Conditions Générales

Dernière mise à jour : Janvier 2024

1. Informations Légales

CDN Habitat
Raison sociale : CDN HABITAT
Nom commercial : CDN Habitat
SIREN : 979836285
SIRET : 97983628500010
Numéro TVA : FR12979836285
Adresse : 20 Avenue Louis Boudin, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, Vaucluse, France
Directeur : Nicolas Alex Gabriel Grebmeier
Email : contact@cdnhabitat.com

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web https://cdnhabitat.com et les relations entre CDN Habitat et ses clients concernant la vente de mobilier, l'aménagement intérieur et les services associés.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site web et la commande de produits impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

4. Produits et Services

CDN Habitat propose :

  • Vente de mobilier pour tous les espaces de l'habitation
  • Aménagement intérieur sur mesure
  • Conseils en décoration et agencement
  • Livraison et installation professionnelle
  • Service après-vente

Les caractéristiques, prix et disponibilités des produits sont indiqués sur le site ou communiqués lors de la commande. CDN Habitat se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment.

5. Commandes

Toute commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits telles qu'elles apparaissent sur le site ou dans le devis. La commande devient ferme et définitive après confirmation écrite par CDN Habitat (email ou bon de commande signé).

CDN Habitat se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme à ses conditions générales ou qui présenterait un caractère anormal ou frauduleux.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et incluent la TVA. Les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les frais de livraison et d'installation sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination et le type de produit.

7. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • Chèque
  • Virement bancaire
  • Carte bancaire
  • Facilités de paiement (selon conditions)

Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues lors de la commande. En cas de retard de paiement, CDN Habitat se réserve le droit de suspendre la livraison et d'appliquer des pénalités de retard.

8. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le type de produit et la disponibilité. CDN Habitat s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison et de signaler toute anomalie dans les 48 heures.

9. Installation

L'installation professionnelle est assurée par CDN Habitat ou ses prestataires qualifiés selon les modalités convenues lors de la commande. Le client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé aux lieux d'installation.

10. Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf pour les produits sur mesure ou personnalisés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

11. Garanties

CDN Habitat garantit la conformité des produits aux descriptions et spécifications. Les garanties applicables sont :

  • Garantie légale de conformité : 2 ans
  • Garantie légale des vices cachés : 2 ans
  • Garantie constructeur selon les produits

12. Responsabilité

CDN Habitat ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de CDN Habitat est limitée au montant de la commande.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de CDN Habitat et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité conforme au RGPD.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

Email : contact@cdnhabitat.com
Adresse : 20 Avenue Louis Boudin, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, France